Dommages-Ouvrage (Maison individuelle, Appartement)

Garantir pendant 10 ans après réception des travaux, le paiement rapide de vos dommages après réception, sans recherche de responsabilité tout en respectant l’obligation légale de s’assurer (Loi SPINETTA de 1978).

• Un propriétaire d’un appartement à Massy en Essonne a constaté un affaissement de son plancher au premier étage d’un immeuble, 3 ans après la réception de ses travaux. Ce dommage représentant une menace certaine quant à la solidité de sa maison, il fera jouer son assurance dommages ouvrage.
• Un propriétaire d’une maison à Lyon déplore un effondrement partiel de sa toiture, 5 ans après réception de ses travaux. Ce dommage rend l’habitation impropre à sa destination. Par conséquent, le propriétaire peut avoir recours à sa dommages-ouvrage qui l’indemnisera dans les 90 jours après déclaration du sinistre à l’assureur.