Selon une étude, le rêve de 84 % des Français est de faire construire leur propre maison individuelle. Ce projet de toute une vie peut rapidement devenir une galère en cas de mauvaises surprises.

En effet, la construction n’est pas épargnée par son lot de dommages et de sinistres. Pour s’en prémunir et protéger au mieux votre construction, souscrire une assurance dommages-ouvrage est une obligation pour les maîtres d’ouvrage particuliers et professionnels.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ? Quels sont les travaux couverts par ses garanties ? Qui doit y souscrire ? Le guide ASSURSAFE pour tout savoir !

Un contrat d’assurance dommages-ouvrage permet de garantir les travaux de construction en cas de sinistre survenu pendant le délai couvert pendant la période décennale. Cette assurance permet de bénéficier d’une indemnisation rapide en cas de sinistre, car l’assureur verse le montant sans recherche de responsabilité préalable.

L’assurance dommages-ouvrage intervient en cas de dommages survenus sur l’ouvrage suite à sa construction ou sa rénovation. Cette garantie entre en jeu à l’issue de la garantie de parfait achèvement (GPA).

S’il le souhaite, le maître d’ouvrage peut compléter cette GPA par la garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement. Cette assurance couvre les éléments dissociables de la construction (qui peuvent être enlevé sans dégrader le bâti) qui ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage :

• les ouvertures intérieures

• les éléments de plomberie

• les appareils électriques

• les faux plafonds et cloisons

La garantie dommages-ouvrage assure le maître d’ouvrage contre les risques liés aux malfaçons survenus après la réception des travaux sur le bâtiment. Ces désordres doivent être suffisamment graves pour remettre en cause la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre inhabitable. Il peut s’agir :

• de fissures sur le gros œuvre

• d’un affaissement de plancher ou de toiture

• d’un sinistre dégât des eaux liés à des infiltrations par la façade

• de malfaçons sur l’isolation thermique

En revanche, l’assurance dommages ouvrage ne garantit pas :

• le défaut d’entretien du bâtiment

• les dommages causés par le propriétaire

• l’incendie, couvert par l’assurance professionnelle des entreprises intervenant sur le chantier

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite dans le cadre de travaux de construction ou de grosses rénovations sur un bâtiment existant. Cela concerne notamment :

• les chantiers de construction avec fondations (maison individuelle, piscine, bâtiment…)

• les ouvrages de VRD (voirie et réseaux divers)

• les éléments indissociables de la construction (escaliers, cheminées…)

La protection de l’assurance DO débute à l’expiration de la garantie de parfait achèvement et prend fin au même moment que la garantie décennale, soit après un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Deux situations permettent de mettre en œuvre la garantie dommages-ouvrage, sans que le délai de couverture de la GPA ne soit expiré :

• avant la réception des travaux, suite à la résiliation du contrat du constructeur au motif de non-exécution de ses obligations

• après la réception des travaux, lorsque le constructeur n’a pas réalisé les réparations nécessaires au titre de la GPA

Issue du code des assurances, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta rend l’assurance dommages-ouvrage obligatoire. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage qu’il soit particulier ou professionnel.

En tant que particulier, vous êtes concerné par la souscription de l’assurance dommages-ouvrage lorsque vous faites réaliser des travaux :

• de construction d’un ouvrage

• de rénovation d’un bâtiment (maison, habitation…)

• d’extension d’un ouvrage existant

Si vous faites appel à un architecte pour la réalisation des travaux, il peut souscrire à cette assurance pour votre compte.

Dans le cas où vous réalisez vous-même les travaux de construction (pour votre maison individuelle par exemple), il s’agit du cas particulier de l’autoconstruction exempté de l’obligation de recourir à une assurance DO.

Lorsqu’une partie seulement du chantier est réalisée par le maître d’ouvrage, il peut être intéressant de recourir à des professionnels pour réaliser le gros œuvre afin de bénéficier de l’assurance dommages ouvrages pour protéger le bâtiment.

Le maître d’ouvrage peut choisir de réaliser sa construction par le biais d’un intermédiaire :

• architecte

• constructeur de maisons individuelles

• promoteur immobilier

Dans ce cas, le propriétaire reste le bénéficiaire du contrat d’assurance, mais il appartient à l’intermédiaire de le souscrire.

En effet, cette assurance a la particularité d’être transmissible :

• en cas de vente, elle n’est pas attachée au propriétaire, mais au bien concerné par la garantie

• en cas de décès du bénéficiaire, la garantie se transmet aux héritiers

Chaque assureur est libre de déterminer le prix des offres pour ses contrats d’assurance. La garantie DO ne fait pas exception, son coût pouvant varier selon l’envergure du projet de construction ou de rénovation.

Pour certains projets de faible ampleur, les compagnies d’assurance proposent parfois un forfait minimal compris entre 1 500 et 3 000 € pour bénéficier de la garantie DO.

En moyenne, les assureurs appliquent un tarif compris entre 1 et 5 % du montant de l’ouvrage. Cela représente par exemple :

• 10 500 € pour la construction d’une maison à 350 000 €

• un forfait de 2 500 € pour la réalisation de 25 000 € de travaux de rénovation dans un local d’habitation

Bien que la souscription de l’assurance dommages-ouvrages soit obligatoire, elle comporte de nombreux avantages pour le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel.

Votre projet de construction passe obligatoirement par la recherche d’un financement auprès d’une banque. Celles-ci conditionnent généralement l’obtention d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance dommage-ouvrages et la fourniture de l’attestation.

À savoir que certains assureurs proposent des contrats DO pour les particuliers qui se lancent dans un projet d’autoconstruction pour leur maison individuelle. En cas de souscription, c’est un argument supplémentaire pour l’obtention de votre prêt immobilier.

Si vous avez construit votre maison individuelle de vos propres mains, vous n’avez peut-être pas souscrit à une assurance dommages ouvrage. Pourtant, cela peut devenir un véritable obstacle en cas de mise en vente durant les dix premières années suite à la réception.

En effet, les assurances dommages-ouvrage sont transmissibles aux propriétaires successifs de la construction concernée. En bénéficier a pour effet de rassurer le candidat acquéreur sur les risques de potentiels sinistres ou malfaçons durant le délai de garantie.

À défaut d’assurance DO, le candidat acquéreur pourrait revoir son offre de prix à la baisse !

L’assurance dommages-ouvrage offre de sérieuses garanties en cas de déclaration de sinistre relevant de la DO. L’assureur est en effet tenu de traiter le sinistre rapidement selon les délais suivants (compris après réception de la déclaration)  :

• réponse sous 60 jours

• 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation

• 105 jours pour verser l’indemnisation

À défaut d’assurance DO, le maître d’ouvrage ne dispose pas de garanties de prise en charge des frais de réparation des dommages sur son ouvrage. Il doit bien souvent mener une procédure judiciaire contre l’entrepreneur à l’origine des désordres :

• les délais se comptent en années avant une éventuelle indemnisation

• le propriétaire ne peut jouir de son bien pendant cette durée ni engager de travaux de réparation

Vos travaux de construction ou de rénovation nécessitent une assurance dommages-ouvrage ?

ASSURSAFE est le courtier qui vous accompagne pour la souscription d’un contrat avec les meilleures garanties pour votre projet. Nous vous garantissons :

• la délivrance de votre attestation DO sous 8 jours, pour obtenir votre prêt bancaire en un temps record

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• des devis de compagnies renommées et certifiées par les autorités publiques

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